Conditions Générales de Vente - GDSTORE

Les présentes Conditions Générales de Vente  (ci-après “CGV/CGR”) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société GRUPO DIVETIS, dont le siège est situé à Calle 2, Nave 22-5, Pol.Ind. L’Horta Vella, 46117 Bétera , Valencia, Espagne (ci-après “Grupo Divetis” ou la « Société »), sous le numéro B97679377, auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci après dénommé “le/les Client(s)”), désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente par Grupo Divetis sur son site Internet www.gdstore.eu (ci après dénommé le Site).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées exclusivement en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GRUPO DIVETIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute correspondance, réclamation relatives à ces conditions de vente ou à Grupo Divetis devront être dirigées au contact indiqué sur le site.

COMMANDES ET HORAIRE DE SERVICE

Les commandes peuvent être effectuées à travers notre magasin en ligne www.gdstore.eu, par téléphone au +34 961602426 ou par e-mail à shop@divetis.es.

Grupo Divetis peut accepter ou refuser le processus d’une commande pour les raisons suivantes, sans aucune limitation:

  • Quand le produit demandé a cessé d’être fabriqué ou ne soit pas disponible;
  • Quand la carte de crédit ou débit est refusée;
  • Quand l’acheteur ne respecte pas les conditions pour finaliser la commande.

Horaire d’ouverture:

Matins: de 9:00 à 14:00 du Lundi au Vendredi

Après-midi: de 15:00 à 18:00 du lundi au jeudi. Vendredi après-midi fermé. 

PRIX

Les prix mentionnés sur les commandes sont en euros. La TVA correspondante est inclue dans le prix. Les frais d’emballage et d’expédition sont rajoutés à chaque commande et sont indiqués sur le site. Pour les envois aux Canaries, Ceuta et Melilla, les frais de dédouanement ne sont pas inclus.

 

 

LIVRAISON

Grupo Divetis a le droit de choisir l’agence de transport pour l’envoie du matériel. Les frais d’expédition sont calculés de forme automatique selon le poids et le lieu de livraison de chaque commande, une fois avoir enregistré ses donnés. Quand le Client recoit le matériel, celui-ci doit être révisé devant le chauffeur et noter tous incidents sur le document à remettre à ce dernier. Si ceci n’est pas possible le Client doit noter « RÉVISION DU MATÉRIEL EN SUSPENS » su le document à remettre au chauffeur. Il est impératif de communiquer tous incidents dans un délai de 24 heures pour toute réclamation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la commande est payable en sa totalité selon les modalités suivantes:

  • Carte de crédit
  • Paypal via le compte paypal du client, selon les conditions paypal.
  • Virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement sur le site du partenaire bancaire.

Grupo Divetis ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société. En cas d’incident de paiement (vol ou répudiation de la carte bancaire…), la commande sera immédiatement annulée.

REMBOURSEMENTS ET GARANTIE

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation. Pour pouvoir effectuer un remboursement il est indispensable que le produit soit retourné dans son emballage original, avec tous ses accessoires et en parfait état. Le remboursement ne sera pas effectué si le produit retourné comporte des signes de manipulation, soit incomplet ou en mouvais état. Le remboursement est effectué une foi le produit révisé.

Grupo Divetis remplacera tous produits défectueux à l’origine. Pour cela tout défaut doit être communiqué sous 24 heures à réception de la commande. Les réparations et remplacements sont gratuits pour le Client ainsi que les frais d’expédition.

Il est impératif de présenter un justificatif d’achat pour pouvoir procéder à un remboursement ou remplacement.

Pour tout autre retour, les frais d’expédition sont à la charge du Client. En aucun cas Grupo Divetis acceptera le retour d’un paquet à port dû. Le montant du remboursement une fois le produit révisé, correspond à la valeur du produit.

 

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

GÉNÉRAL

Grupo Divetis  garanti expressément que les donnés que les données facilitées par le Client sont maintenues en tout confidentialité, selon la Loi sur la protection des données sous le numéro de registre : 2103640594

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site www.gdstore.es sont effectués sous la responsabilité exclusive de la Société GRUPO DIVETIS, unique responsable du traitement.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu'elles peuvent exercer en s'adressant au Service Clientèle de la Société Grupo Divetis S.L., P.I. L’Horta Vella, Calle 2, Nave 22-5 – 46117 Bétera - Valencia. Ou par email : shop@divetis.es

Au moment de procéder à une commande, le Client facilite ses données personnelles comme le nom fiscal, numéro de TVA, nom et prénom, adresse, téléphone et e-mail. Le Client autorise à que ses données soient archivées dans la base de données des clients GRUPO DIVETIS, pour un usage interne.

L’usage et le traitement des données respectent ce qui est stipulé dans le Décret 994/1999, du 11 juin, dans lequel sont approuvées les règles sur les mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel.

Grupo Divetis S.L. en aucun cas, vend des informations sur ses clients ou à un tiers et ne cède aucunes données.

JURIDICTION

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, clients, le Tribunal de Valencia (Espagne) sera compétent. Les frais juridiques dérivés sont à la charge de la partie commettant l’infraction.